Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation des services proposés sur solenvaraqo.sbs.
30 mars 2026
Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions, sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les services.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont précisés pour garantir une compréhension claire :
- « Service » : toute prestation d’analyse, structuration sémantique, recommandation ou audit SEO proposée sur le site.
- « Utilisateur » : personne accédant au site ou sollicitant un contact pour une demande de prestation.
- « Client » : utilisateur ayant signé ou accepté une proposition d’intervention ou de mission SEO.
- « Données » : informations fournies volontairement ou automatiquement transmises dans le cadre de l’exécution ou du suivi des prestations.
Utilisation des services
L’accès aux services suppose le respect de l’utilisation prévue et la transmission d’informations exactes lors des demandes.
Admissibilité
Les services sont destinés aux professionnels, représentants d’entreprise ou organisations. Les mineurs ne sont pas autorisés à contractualiser.
Une vérification pourra être demandée avant validation de mission.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur garantit l’exactitude des données transmises, le respect du cadre légal et la confidentialité de son accès.
- Respecter la confidentialité des informations reçues et transmises.
- Ne pas entraver l’exécution du service par des manipulations contraires à la procédure.
- Utiliser les préconisations à des fins professionnelles uniquement.
- Respecter la législation française sur l’utilisation de données ou contenus tiers.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits dans le cadre du service :
- Utilisation frauduleuse du site ou du contact pour toute activité illicite.
- Extraction ou reproduction non autorisée des frameworks propriétaires.
- Diffusion de codes malveillants, attaques ou modification du service.
- Collecte massive de données personnelles hors cadre contractuel.
- Utilisation du service à des fins concurrentielles sans autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, modèles et documents fournis restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Aucune transmission de propriété intellectuelle n’est consentie hors accord spécifique.
Contenus utilisateurs
Les informations communiquées par l’utilisateur doivent respecter la vie privée et la législation.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer des droits sur toutes les informations transmises et autorise le traitement strictement pour exécution du service.
Respect de la vie privée
Les informations sont traitées selon le RGPD et la politique affichée. Consultez la politique de confidentialité pour tout complément. Politique de confidentialité
Avertissement légal et responsabilité
Aucun résultat ni position n’est assuré ; l’évolution reste dépendante du contexte technique, concurrentiel et éditorial du client.
Limitation d’engagement:
Toute indication chiffrée ou de position doit être considérée comme une projection sans engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect lié à un contexte externe, un événement technique imprévu ou une évolution d’algorithme.
Recours
Toute action non conforme à l’accord initial dégage la responsabilité de l’éditeur vis-à-vis des tiers ou autorités.
Gestion des litiges et médiation
Toute contestation peut faire l’objet d’une médiation ou d’une procédure devant les juridictions compétentes de Paris.
Arbitrage
En cas de différend non résolu à l’amiable, le recours à un médiateur agréé est recommandé.
Le recours judiciaire n’exclut pas une résolution amiable préalable.
Règlement des différends en ligne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut être sollicitée pour toute réclamation hors France.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français est seul compétent. Les tribunaux de Paris interviendront en cas de litige.
Résiliation
Chacune des parties peut résilier avec préavis écrit en cas de violation substantielle des conditions.
Mises à jour
Les présentes conditions pourront évoluer ; la version en vigueur au moment de la mission fait foi.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas l’ensemble du document ; le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’accès aux services du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute remarque sur les conditions, contactez-nous via les coordonnées du site.
Adresse mail: content@solenvaraqo.sbs
Téléphone: +33 (0)7 71-59-74-34
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026
Version: 1.0